Actualités Sociales et Chiffres Clés 2011
Chaque année, un certain nombre de données sociales varie (législation, taux). Cela impacte nécessairement sur le volet social de chaque entreprise.
Vous trouverez sur cette page quelques chiffres clés et Lois mis à jour.
Plafond de Sécurité Sociale
Au mois : 2 946 €
Au trimestre : 8 838 €
A l’année : 35 352 €
Smic
9 € brut/heure,
soit 1 365.03 € brut/mois (augmentation de 1.6% par rapport à 2010).
MG : 3.36 €
Valeur des Points Agirc et Arrco au 1er Avril 2010
Revalorisée de 0.72 % :
point Arcco : 1.1884
point Agirc : 0.4216
Leurs salaires de références sont majorés de 1.30 %.
ZFU
Exonération de cotisations patronales pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 2 smic,
soit 2 730.06 €.
Modification du calcul des indemnités journalières
Depuis le 1er décembre 2010, le salaire journalier de base est désormais calculé sur 365 jours (et non plus sur 360 jours).
Loi dite LODEOM
Cette Loi instituée par le Décret n° 2009-1178 du 30 décembre 2009 est applicable depuis le 1er janvier 2010. Elle consiste en une exonération de charges patronales de sécurité sociale en fonction de l’effectif et du secteur d’activité…
Réduction dite FILLON
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 en son article 12 instaure désormais une réduction Fillon annualisée. Son calcul se fera donc désormais par rapport à une rémunération annuelle et non plus mensuelle.
Le projet de Décret qui devrait voir prochainement le jour fait état de deux modes de calcul pour le coefficient :
- Coefficient = (0.26/0.6) x (1.6 smic calculé pour 1 an/rémunération annuelle brute -1)
- Coefficient = (0.281/0.6) x (1.6 smic calculé pour 1 an/rémunération annuelle brute -1)
(entreprises de 1 à 19 salariés)
Cependant, les grands principes du calcul de la réduction Fillon resteront inchangés (champ d’application, taux maximal, règle de cumul).
Réforme de la retraite
L’âge de départ à la retraite va connaître un relèvement à compter du 1er juillet 2011. Il sera progressivement relevé à 62 ans (à raison de 4 mois / classe d’âge).
Les premières personnes concernées seront celles nées à compter du 1er juillet 1951. L’âge de la retraite à taux plein, actuellement fixé à 35 ans, sera lui aussi repoussé de deux ans.
Actualité jurisprudentielle
- Reclassement
- Vie privée et pouvoir disciplinaire
- Courriel et preuve de la faute
- Baisse d’activité et licenciement pour motif économique
- Sanction et règlement intérieur
- Modulation du temps de travail
- Licenciement et délégation de pouvoir
Avantages en Nature
Le repas :
4.10 €/repas ou 8.80 €/jour
Le logement :
| Rémunération mensuelle brute en € | 1 pièce |
| R<1473 | 63.50 |
| 1473≤R<1767.60 | 74.20 |
| 1767.60≤R<2062.20 | 84.80 |
| 2062.20≤R<2651.40 | 95.30 |
| 2651.40≤R<3240.60 | 116.60 |
| 3240.60≤R<3829.80 | 137.70 |
| 3829.80≤R<4419 | 158.90 |
| R≥4419 | 180.10 |
Le véhicule :
(exemple d'évaluation de forfait annuel dans le cas où l'employeur prend à sa charge les frais de carburant du véhicule mis à disposition du salarié)
Véhicule acheté :
< 5 ans : 12 % du coût d’achat
> 5 ans : 9 % du prix d’achat
Véhicule en location :
40 % du coût global annuel
(location, entretien, assurance)
